Au terme de l’article 12 de l’arrêté N°0074/MF/SG/DGB du 15 février 2022 les Directions Régionales du Budget sont :
- la Direction Régionale du Budget d’Agadez ;
- la Direction Régionale du Budget de Diffa;
- la Direction Régionale du Budget de Dosso ;
- la Direction Régionale du Budget de Maradi;
- la Direction Régionale du Budget de Niamey;
- la Direction Régionale du Budget de Tahoua;
- la Direction Régionale du Budget de Tillaberi ;
- la Direction Régionale du Budget de Zinder.
MISSIONS
Sous l’Autorité du Directeur Général du Budget, les Directeurs Régionaux du Budget sont chargés de représenter la Direction Générale du Budget au niveau régional.
A ce titre, ils sont chargés :
- de préparer et élaborer le budget annuel et pluriannuel de la Direction Régionale du Budget (ORB) en relation avec le niveau central ;
- d’exécuter le budget de la Direction Régionale du Budget (ORB) ;
- de gérer le personnel de la Direction Régionale du Budget (ORB) ;
- de recevoir les autorisations et les notifications des dépenses établies par rubrique budgétaire ;
- de ventiler les différents volets des autorisations et notifications des dépenses aux destinataires appropriés ;
- de réceptionner et vérifier les propositions d’engagement des dépenses sur crédits délégués provenant des services dépensiers ;
- de procéder à l’engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses sur crédits délégués ;
- d’établir les mandats et les titres de paiement appuyés des pièces justificatives ;
- de tenir à jour les fiches de contrôle de crédits ;
- de produire des situations périodiques d’exécution des recettes et des dépenses;
- de produire les émissions de régularisation lors des apurements des dépenses sur crédits délégués au niveau déconcentré (régions et départements) ;
- d’organiser les revues à mi-parcours de l’exécution des dépenses sur crédits délégués ;
- de procéder à l’émission d’ordres de recette et de suivre leur recouvrement;
- de procéder au renouvellement des carnets de pension et à la révision des pensions en relation avec les trésoreries départementales et régionales ;
- de tenir la comptabilité des engagements des dépenses par rubrique budgétaire ;
- de représenter la 0GB dans les commissions des marchés publics au niveau régional ;
- de suivre la mise en oeuvre de la réglementation financière au niveau régional ;
- de traiter les dossiers de changement d’état civil, de situation familiale ou de mode de règlement de salaire des agents de l’État dans la région;
- de proposer la correction de toute anomalie constatée sur les traitements et salaires des agents de l’État ;
- de rendre disponible les documents de paie des agents de l’État ;
- de suivre l’application de la règlementation en matière de rémunération du personnel et de veiller à son amélioration ;
- de traiter les dossiers de changement de situation administrative des agents ;
- de prendre en compte les documents portant cessation d’activité ;
- de réviser les pensions en relation avec les trésoreries régionales ou départementales ;
- d’accompagner les collectivités territoriales de la région dans la mise en oeuvre de ces principes budgétaires et comptables en vigueur ;
- d’appuyer les collectivités territoriales de la région dans l’élaboration de leurs documents de programmation et de reporting budgétaires ;
- de consolider les budgets des collectivités territoriales de la région ;
- de contribuer au renforcement de capacités des ressources humaines des collectivités territoriales de la région en matière d’élaboration et d’exécution de leurs budgets ;
- de former le personnel de la Direction Régionale du Budget (ORB) et celui des structures décentralisées en matière de finances des collectivités territoriales ;
- de suivre et collecter les statistiques budgétaires et financières des collectivités territoriales ;
- de suivre le processus de transfert de compétences et de ressources vers les collectivités territoriales ;
- d’appuyer les services techniques déconcentrés pour la préparation de leurs budgets opérationnel de programme (BOP) ;
- d’encadrer le personnel de la Direction Régionale du Budget (ORB) en matière de préparation et d’exécution du budget-programme ;
- d’exécuter le budget des services techniques déconcentrés ne bénéficiant pas encore de la déconcentration de l’ordonnancement ;
- de suivre l’exécution des budgets des STD, y compris la performance;
- de former sur le budget-programmes les personnels des services déconcentrés.
ORGANISATION
Les Directions Régionales du Budget comprennent :
- le Secrétariat du Directeur ;
- la Cellule Informatique (Cl);
- le Service Préparation du Budget et Renforcement des Capacités (SPBRC);
- le Service Suivi de l’exécution du budget (2SEB) qui regroupe :
- le Bureau de Suivi des Régions et Départements (BSRD) ;
- le Bureau de Suivi de la Solde et des Pensions (BSSP) ;
- le Service Finances des Collectivités Territoriales (SFCT) qui regroupe:
- le Bureau de Suivi Budget des Collectivités Territoriales (BSBC);
- le Bureau Appui/Conseil aux Collectivités Territoriales (BACT) ;
- le Service Administratif et Financier (SAF) qui regroupe :
- le Bureau de Gestion du Personnel ;
- le Bureau de Gestion Financière et du Matériel.