MISSIONS
Sous l’autorité du Directeur Général du Budget, le Directeur des Finances des Collectivités Territoriales a pour mission d’organiser et d’assurer la tutelle financière des collectivités territoriale.
A ce titre il est chargé :
- D’assurer la mise en œuvre de la décentralisation financière en rapport avec les autres structures de l’Etat ;
- De définir les principes et les règles d’élaboration du budget, de suivi des emplois, de gestion et de comptabilité budgétaire applicable aux collectivités territoriales ;
- D’accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de ces principes ;
- D’appuyer les collectivités territoriales dans l’élaboration de leurs documents de programmation budgétaire ;
- De consolider les budgets des collectivités territoriales ;
- D’animer ou participer aux travaux interministériels relatifs au pilotage et à la gestion des collectivités territoriales ;
- De participer aux réunions des organes exécutifs et délibérants des collectivités territoriales ;
- De suivre l’exécution des budgets des collectivités territoriales ainsi que de la reddition de leurs comptes ;
- De veiller à la transmission des comptes annuels des collectivités territoriales à la cour des comptes ;
- D’appuyer la transposition de la règlementation communautaire relative aux finances des collectivités territoriales ;
- De contribuer au renforcement des capacités des collectivités territoriales en matière de gestion financière ;
- D’assurer le suivi du transfert des ressources de l’Etat aux collectivités territoriales ;
- De suivre toutes les questions relatives à la fiscalité et aux services économiques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
- D’encadre les collectivités territoriales dans les emprunts bilatéraux, multilatéraux et/ou rétrocédés ;
- D’élaborer et mettre à jour une banque de données financières des collectivités territoriales ;
- De centraliser et diffuser des statiques budgétaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
- De veiller au respect de la réglementation budgétaire et comptable applicables aux collectivités territoriales.
ORGANISATION
La Direction des Finances des Collectivités Territoriales (DFCT) comprend :
- Le secrétariat du Directeur chargé de la réception, du dépouillement et de la ventilation du courrier « arrivé » -physique et électronique- ainsi que de l’expédition du courrier « départ » émis par la Direction. Le secrétariat s’occupe également de la saisie informatique ou dactylographique et de toute opération de numérisation, de reproduction et de pré archivage ainsi que de l’organisation des audiences du Directeur et du suivi de son agenda professionnel ;
- La Division Appui aux Collectivités Territoriales (DACT) qui comprend :
- Le Service Appui à la Décentralisation Financière(SADF);
- Le Service Appui aux Opérations Budgétaires (SAOB).
- La Division de la Réglementation Budgétaire Locale(DRBL) qui regroupe :
- Le Service Règlementation Financière des Collectivités Térritoriale (SRFCT ;
- Le Service Analyse Documentaire (SAD).
- La Division des Etudes et du Suivi des Collectivités Térritoriales (DESCT) qui regroupe :
- Le Service Statistiques Financières Locales (SSFL) ;
- Le Service Etudes et Analyses (SEA) ;
- Le Service Diffusion des Comptes (SDC).